Les produits Avon Protection sont soumis au contrôle des exportations et aux lois américaines sur le contrôle des exportations. 

Le produit ne doit pas être exporté ou transporté en dehors des États-Unis ou du Canada sans l’approbation des autorités gouvernementales compétentes. Voir Politique et restrictions en matière de contrôle des exportations.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour comprendre ces informations, veuillez contacter directement Avon Protection.

Je certifie avoir lu et compris ce qui précède et j’utiliserai le produit uniquement conformément au mode d’emploi.

En tant qu’acheteur de ces articles, je reconnais et garantis que (a) je suis un résident permanent légal des États-Unis ou une personne protégée telle que définie par l’article 1324b(a)(3) de l’U.S.C. (b), ou un citoyen canadien légal. Je ne figure sur aucune liste de contrôle des exportations ou de sanctions économiques, notamment celles relevant de l’Export Administration Regulations (« EAR »), de l’International Traffic in Arms Regulations (« ITAR ») et des réglementations de l’Office of Foreign Asset Control (« OFAC »), ni sur aucune autre liste d’exclusion à l’exportation d’une agence gouvernementale américaine ou étrangère ; (c) ces articles sont soumis au contrôle des exportations par le gouvernement américain et ne peuvent être exportés, vendus, transférés, transportés ou expédiés en dehors des États-Unis ou du Canada, soit sous leur forme originale, soit après avoir été intégrés à d’autres systèmes, sans avoir obtenu au préalable l’approbation du gouvernement américain ou conformément aux lois et réglementations américaines.

Si je choisis d’exporter des produits d’Avon Protection Systems, je serai responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Voir Politique et restrictions en matière de contrôle des exportations.

Les produits FM50 et GPCF50 sont soumis à l’article XIV (f)(4) de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) et ne seront vendus qu’aux États-Unis.