Acheter des respirateurs avec des fonds de subvention : ce que les organismes chargés de l’application de la loi doivent savoir
La protection respiratoire ne devrait pas être facultative : elle est essentielle. Qu’ils interviennent lors d’incidents impliquant des matières dangereuses, de pandémies ou de situations de contrôle des foules, les agents des forces de l’ordre ont besoin de respirateurs fiables et certifiés pour limiter leur exposition aux menaces aéroportées.
Dans certaines applications, l’utilisation de respirateurs est imposée par l’OSHA et, les contraintes budgétaires demeurant un problème récurrent, le recours à des fonds de subventions fédérales permet de garantir l’accès à des équipements conformes afin de protéger les premiers intervenants. Toutefois, lorsqu’elles utilisent des fonds de subventions, les agences doivent respecter des règles strictes de passation des marchés afin de garantir la conformité, la sécurité et l’éligibilité, et d’améliorer la sécurité des agents, la préparation opérationnelle et la résilience de la santé publique.
Règles essentielles à connaître
1. Utiliser des respirateurs approuvés par le NIOSH
L’Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH) établit la référence en matière de sécurité des respirateurs. Tout respirateur acheté avec des fonds fédéraux doit être :
- certifié par le NIOSH conformément à la partie 84 du titre 42 du CFR
- répertorié dans la liste des équipements certifiés par le NIOSH (CEL)
- exempt de contrefaçons ou de modifications non approuvées
Le programme d’homologation des respirateurs du NIOSH garantit que les produits répondent à des critères rigoureux de sécurité et de performance. Comment identifier facilement les respirateurs approuvés par le NIOSH ? Consultez ces recommandations des CDC.
Cela se trouve souvent sur le masque lui-même ou sur son emballage, comme vous pouvez le voir sur les produits d’Avon Protection.
2. Respecter les normes fédérales de passation des marchés
Les agences doivent se conformer à la partie 200 du titre 2 du CFR (règles uniformes), qui régit l’utilisation des fonds fédéraux. Les principaux principes sont les suivants :
- Les agences doivent être enregistrées sur SAM.gov et posséder un UEI (identifiant unique d’entité).
- Éviter les contrats de gré à gré, sauf justification.
- Éviter les conflits d’intérêts.
- Les agences doivent suivre leurs propres politiques, en conformité avec les règles fédérales.
- Conserver les documents nécessaires aux audits et au suivi.
Pour les subventions liées à la santé, les agences peuvent également devoir se conformer aux règlements du HHS prévus à la partie 92 du titre 45 du CFR, qui définissent les normes de passation des marchés applicables aux administrations des États et des collectivités locales.
3. Un appel d’offres concurrentiel est obligatoire
Sauf exception, les agences doivent :
- Solliciter des offres auprès de plusieurs fournisseurs.
- Utiliser des critères de sélection clairs et objectifs.
- Éviter le « piggybacking » sur des contrats sans rapport, sauf autorisation expresse.
L’EPA et d’autres agences fédérales soulignent qu’une procédure d’achat concurrentielle est obligatoire pour les achats d’équipements effectués dans le cadre d’accords de subvention.
4. Établir un budget et justifier chaque dépense
Les propositions de subvention et les documents postérieurs à l’attribution doivent inclure :
• Une ventilation détaillée des coûts pour chaque type de respirateur.
• La justification des quantités et des modèles sélectionnés.
• Les coûts de formation et de maintenance, le cas échéant.
Considérations supplémentaires
Lors de la procédure d’achat, vous devez effectuer vos recherches afin de vous assurer que les produits sélectionnés répondent aux besoins opérationnels (par exemple, contrôle des foules, intervention en cas de pandémie ou matières dangereuses).
Enfin, les subventions fédérales exigent souvent aujourd’hui un plan de durabilité. Celui-ci peut notamment prévoir l’établissement d’un calendrier de remplacement, la budgétisation des exigences supplémentaires et la formation du personnel à l’utilisation et à l’entretien appropriés.
Dernières réflexions
Acheter des respirateurs avec des fonds de subvention ne consiste pas seulement à passer une commande : il s’agit de protéger vos agents tout en respectant l’argent des contribuables. En respectant les règles fédérales de passation des marchés, en choisissant des équipements approuvés par le NIOSH et en documentant chaque étape, votre agence peut rester en conformité et garantir que les premiers intervenants sont prêts à faire face à ce qui les attend.
Forte de nombreuses années d’expérience et de son soutien aux agences chargées de l’application de la loi, Avon Protection est disponible pour vous aider à suivre le processus de demande de subventions. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez vous adresser à votre représentant commercial Avon Protection ou contacter le service client.
Autres ressources utiles :
• Office of Justice Programs (OJP) - Propose un large éventail de subventions dans le domaine de la justice pénale.
• COPS Office - Se concentre sur la police de proximité et le bien-être des agents.
• Department of Homeland Security - Fournit des subventions pour la prévention du terrorisme, la cybersécurité et les interventions d’urgence.
• Grants.gov - Portail central pour les demandes de subventions fédérales.
• JustGrants - Système de gestion des subventions du DOJ pour les financements liés à l’application de la loi.
• State Criminal Justice Agencies - Pour les fonds fédéraux administrés par les États.
• Fondations privées - Prise de contact directe ou portails en ligne (par exemple, fondations d’entreprise ou communautaires)