Contrôles des exportations du Royaume-Uni

Les contrôles des exportations du Royaume-Uni constituent un ensemble de réglementations visant à empêcher l’exportation non autorisée de marchandises, de technologies ou de logiciels depuis le Royaume-Uni, en particulier ceux qui pourraient être utilisés à des fins militaires ou contribuer à la prolifération des armes de destruction massive (ADM), aux violations des droits humains ou au terrorisme international.

L’exportation d’articles soumis à contrôle sans la licence appropriée constitue une infraction pénale.

Vous trouverez plus d’informations sur les contrôles des exportations du Royaume-Uni ici : Contrôles stratégiques des exportations du Royaume-Uni - GOV.UK

Produits Avon Protection

Sauf indication claire « Aucune licence requise », TOUS les produits Avon Protection sont des produits à double usage soumis à contrôle en vertu de la Liste britannique des contrôles stratégiques des exportations et nécessitent une licence d’exportation délivrée par l’Export Control Joint Unit avant toute exportation hors du Royaume-Uni.

Avon Protection détient les licences générales d’exportation ouvertes (OGEL) suivantes, qui autorisent l’exportation de produits à double usage vers des utilisateurs finaux situés dans les lieux suivants : 

• Irlande : Les produits soumis à contrôle exportés vers l’Irlande le sont en vertu de la licence d’exportation suivante : GBOGE2019/00135 OGEL (Exportation d’articles à double usage vers les États membres de l’UE). En passant une commande à livrer en Irlande, vous acceptez de respecter les conditions générales de la licence, dont une copie est disponible ici : Licence générale d’exportation ouverte - Exportation d’articles à double usage vers les États membres de l’UE
• Australie : Les produits soumis à contrôle exportés vers l’Australie le sont en vertu de la licence d’exportation suivante : UK retained GEA 001 GBOGE2020/01426 GEA 001. En passant une commande à livrer en Australie, vous acceptez de respecter les conditions générales de la licence, dont une copie est disponible ici : Règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des articles à double usage. 

Les produits Avon Protection ne peuvent pas être achetés avant que vous n’ayez pris connaissance de ce qui suit :

En tant qu’acheteur de ces articles, je reconnais et garantis qu’en passant une commande, je confirme que (i) j’ai lu et respecterai les conditions de la licence d’exportation applicable au(x) produit(s) ; et (ii) je n’exporterai ni ne réexporterai le(s) produit(s) ou les données techniques s’y rapportant, sauf conformément à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris celles du Royaume-Uni.